Forum de l’Economie Sociale et Solidaire et de la Solidarité Internationale – Paris 13e

Forum de l’Economie Sociale et Solidaire et de la Solidarité Internationale – Paris 13e

Dans le cadre du mois de l’ESS 2012, la Mairie du 13e arrondissement a accueilli e samedi 17 novembre un forum regroupant des acteurs de l’ESS du quartier et d’ailleurs. Des conférences-débats ont également rythmé la journée.

L’ESS reconnu comme levier de développement à Paris

La journée a été ouverte par l’adjointe au maire de Paris déléguée à l’ESS. Elle nous a présenté la stratégie de développement de l’ESS à Paris comme un axe significatif du développement parisien, dont les priorités sont :

– le soutien à l’insertion professionnelle

– le soutien à la création d’entreprises sociales

– la promotion du commerce équitable, notamment dans les marchés publics passés par la Mairie de Paris

Table Ronde « Entreprendre autrement : vers une économie alternative »

Les invités de cette table ronde étaient

– Thierry Jeantet, responsable du pôle ESS de la campagne de F.Hollande et DG d’EURESA (regroupement de mutuelles et coopérative d’assurances à l’échelle européenne),

– Isabelle Jousselin, membre du bureau de l’Union Régionale des SCOP d’IdF.

Les débats ont été riches et ont attiré mon attention sur des tas de nouveau sujets! Je n’en présenterai ici qu’une synthèse autour des thématiques principales qui ressortent des discussions, enrichis d’éléments glanés auprès des exposants.

Le cadrage de l’ESS

Le développement de l’ESS traduit une volonté d’appropriation, de prise en main par les acteurs de l’ESS de leur destin.

Une « loi cadre de l’ESS » est en cours d’écriture. Elle commencera par rappeler les principes de l’ESS, mais définira aussi les conditions d’accession aux fonds de soutien à l’ESS, et notamment les 500 millions d’euros de la Banque Publique d’Investissement consacrés à l’ESS.

Une brique importante du cadrage de l’ESS est l’outil de « bilan sociétal » conçu par le CJDES (Centre des Jeunes Dirigeants et de acteurs de l’Economie Social). Pour Thierry Jeantet, cet outil principalement dédié à une évaluation et une communication interne aux associations et PME pourrait voir son utilisation élargie au niveau national. Ainsi une structure de l’ESS accéderait à des fonds nationaux en fonction de ses résultats de « Bilan Sociétal », plutôt que par sa forme juridique (association, mutuelle, coopérative), qui ne garantit en rien le respect des valeurs de l’ESS.

Les appuis aux acteurs de l’ESS

L’Union Nationale ainsi que les confédérations régionales des SCOP accompagne les SCOP en difficulté ainsi que les entrepreneurs qui souhaiteraient faire une passation de leur entreprise sous forme de SCOP. Ils disposent de dispositifs financiers, de formation, d’accompagnement spécifiques.

Chorum est une mutuelle spécifique aux acteurs de l’ESS. Elle couvre les employés et conseille les entrepreneurs dans la mise en place de la couverture sociale dans leurs entreprises. Chorum a également créé le CIDES (Chorum Initiative pour le Développement de l’Economie Sociale) dont les objectifs sont de promouvoir l’identité et les initiatives des acteurs de l’ESS et d’en accompagner les organismes. Le CIDES réalise des études dans des domaines spécifiques (aide à domicile, animation, centres médico-sociaux…) mais aussi plus génériques : par exemple un panorama des dispositifs d’accompagnements aux entrepreneurs sociaux sur les territoires.

Il nous faut mettre à la portée de ceux qui veulent réer une entreprise le modèle de l’ESS.

Un moteur de développement de l’ESS est la formation. Pour cela, il y a encore beaucoup de travail à parcourir en termes de formations et d’information : inclure l’ESS dans l’enseignement obligatoire d’Economie au collège/lycée, développer les cursus d’étude supérieur dans ce domaine… A titre d’exemple, l’association l’ESPER (L’Economie Sociale Partenaire de l’Ecole de la République) était présente au forum. Cette association rassemble 40 organisations de l’Economie sociale (associations, mutuelles, coopératives, syndicats) agissant dans le champ de l’Ecole et de la communauté éducative.

Autre acteur rencontré à ce forum, Coopaname est un exemple de Coopérative d’Activité et d’Emploi. Le principe : « Travailler pour soi / Réussir ensemble », c’est-à-dire : être professionnellement et économiquement autonome, tout en étant juridiquement et socialement salarié d’une entreprise coopérative que l’on partage avec d’autres entrepreneurs et dont on a vocation à devenir l’associé. Un cadre qui peut faciliter le lancement d’une activité, dans un cadre qui protège l’entrepreneur.

L’ESS et l’Economie « classique »

Il existe un risque de « banalisation » au sein des plus grandes mutuelles et coopératives. Leur taille augmentant, la notion de participation aux décisions s’atténue. Le maintien de la dynamique participative « 1 personne = 1 voix » nécessite des efforts particuliers qui peuvent prendre plusieurs formes, par exemple :

– formation et information régulière des sociétaires, des représentants, du conseil d’administration…

– régionalisation de la structure pour rester proche « du terrain »

Il n’y a aucune raison pour laquelle l’ESS devrait rester à l’échelle micro !

Aujourd’hui l’ESS ne se cantonne pas dans ses secteurs historiques : de nombreuses structures de l’ESS sont créées dans les domaines de l’informatique (logiciels libres…) ou des biotechnologies.

La norme AFNOR ISO 26000 présente des lignes directrices pour tout type d’organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités et en rendre compte. Cette démarche est jugée « sympathique et molle » par T.Jeantet, car elle ne comporte aucun caractère obligatoire hormis pour les entreprises cotées, et  qu’elle peut être appliquée sur un champ restreint de l’entreprise (une activité parmi d’autres, une filiale plutôt que d’autres…). A contrario, les structures de l’ESS prennent en compte la notion de responsabilité sociétale à la source de leur activité.

Notre problème avec les tribunaux de commerce, c’est aussi que nous n’y sommes pas représentés : aucun dirigeant de l’ESS ne se présente aux élections.

Le positionnement des tribunaux de commerce vis-à-vis de l’ESS a également été abordé. En effet, il existe des exemples dans lesquels le tribunal de commerce aura préféré trancher pour la reprise d’entreprises françaises par des multinationales plutôt que par des SCOP. Le dernier en date du 6 novembre 2012 : projet de SCOP rejeté pour S.E.T., entreprise spécialisée dans l’assemblage de composants électroniques. Le parquet d’Annecy a annoncé qu’il faisait appel de cette décision. La composition des tribunaux de commerce, ainsi que des chambres de commerce, n’y est pas pour rien : ils sont composés de membres de l’économie traditionnels peu informés ou sensibles à l’ESS.

Et pour terminer…

Le forum comptait aussi un petit marché équitable !

Marché équitable à la Mairie du 13e

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